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A3CPMSL

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LA FORME D'A3CP
===LA FORME D'A3CP===
L’association A3C Presqu’île est, par le fait de la première résolution de l’AG constitutive “constitution de l’association” '''déclarée et rendue publique''' en conformité avec les [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570 articles 5 et 6 de la loi de juillet 1901]. *A3C Presqu’île est donc une '''association déclarée''' (à la sous-préfecture de Châteaubriant), personne morale, bénéficiant de la personnalité morale ([https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570 Art 5]).
*L’association est dite '''[https://fr.wikipedia.org/wiki/Int%C3%A9r%C3%AAt_g%C3%A9n%C3%A9ral d’intérêt général]''' si les résultats profitent à l’ensemble des membres d’une communauté, et qu’elle est gérée de manière désintéressée.
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