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|url=[http://quiet-cook.com Site internet], [https://fablabo.net/wiki/SCC SCC]
 
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}}
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==L'association A3C Presqu'ile==
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===Phase de prospection===
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Pour assurer la pérennité du projet, il est envisagé de créer :
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*une [https://fr.wikipedia.org/wiki/Association_%C3%A0_but_non_lucratif association à but non lucratif], en particulier une [https://fr.wikipedia.org/wiki/Association_loi_de_1901 association loi de 1901]
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*et/ou une [https://fr.wikipedia.org/wiki/Fondation_(institution) fondation].
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[https://fr.wikipedia.org/wiki/Fondation_(institution)#Associations_et_fondations_.5B4.5D_:_quelles_diff.C3.A9rences Leurs caractéristiques sont très différentes].
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Après lecture des Articles Wikipédia selon les liens ci-dessus, je retiens en particulier :
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'''''"L'énorme succès des associations en France tient à la possibilité de création sans autorisation administrative et sans moyens financiers, a contrario la création d'une fondation est soumise à une autorisation et à l'affectation de moyens financiers."''
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'''
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La création de l'[https://fr.wikipedia.org/wiki/Association_%C3%A0_but_non_lucratif association à but non lucratif] est facilité par la e-création disponible sur le site [https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1757 Service-public], accessible avec ses identifiants (adresse e-mail + mot de passe), cela consiste à :
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*déclarer la création de l'association
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*et demander la publication au [https://fr.wikipedia.org/wiki/Journal_officiel_Associations Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE)]
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Les documents suivants, au format numérique (pdf, 700Ko maximum par document) sont à joindre à la demande :
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*[https://fr.wikipedia.org/wiki/Proc%C3%A8s-verbal procès-verbal] de l'assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire ;
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*[https://fr.wikipedia.org/wiki/Statut_juridique statuts] de l'association datés et signés par au moins 2 personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d'administration), portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l'association ;Bonjour, je voudrai créer un compte e-synergie pour ensuite rédiger une demande de subvention.
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Comment faire pour créer ce compte ?
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Cordialement.
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Régis Leruste
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*mandat (le cas échéant) portant la signature, le nom, le prénom et la fonction au sein de l'association de l'une des personnes chargées de l'administration (bureau ou conseil d'administration).
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'''L'acte fondateur''' d'une association est la signature d'un '''contrat''' par au moins 2 personnes qui les engage les unes par rapport aux autres. Ce contrat est appelé '''statuts de l'association'''. Le contrat est établi librement sauf restriction prévue par la loi ou fixée par les statuts eux-mêmes.
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Voir [https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1120 le formulaire de rédaction des statuts d'une association].
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===Phase de création===
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a) Les documents adressés à la sous-préfecture de Chateaubriant - Ancenis
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22 rue Gabriel se la Tour BP199 44146 Chateaubriant Cedex :
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* Création d'une association - Déclaration préalable
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* Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association
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* Statuts de l'association A3C Presqu'île
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* Procès verbal de l'assemblée générale constitutive.
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Les fichiers sont disponibles sur [https://github.com/AIREL46/SCAO/tree/master/association Github].
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b) Les documents obtenus de l'administration :
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* [https://github.com/AIREL46/SCAO/blob/master/association/recepisse.pdf Récépissé de déclaration de création]
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* [https://www.journal-officiel.gouv.fr/association/index.php?ACTION=Rechercher&HI_PAGE=1&HI_COMPTEUR=0&original_method=get&WHAT=W443009474&JTH_ID=&JAN_BD_CP=&JRE_ID=&JAN_LIEU_DECL=&JTY_ID=&JTY_WALDEC=&JTY_SIREN=&JPA_D_D=&JPA_D_F=&rechercher.x=28&rechercher.y=11 Publication au journal officiel]
 +
* [https://github.com/AIREL46/SCAO/blob/master/association/facture-4066882.pdf Facture des frais forfaitaires de participation]
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c) [https://github.com/AIREL46/SCAO/blob/master/association/Ticket-de-paiement-Reference-4066882.pdf Le ticket de paiement par Internet.]
 +
===Le RNA===
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Le [https://www.data.gouv.fr/en/datasets/repertoire-national-des-associations/ Répertoire National des Associations (RNA)] contient l’ensemble des associations relevant de la loi 1901.
 +
La publication au journal officiel d''''A3C presqu'île''' est accessible par le lien [http://www.journal-officiel.gouv.fr/association/index.php?ACTION=Rechercher&HI_PAGE=1&HI_COMPTEUR=0&original_method=get&WHAT=W443009474&JTH_ID=007000%2F007060&JAN_BD_CP=&JRE_ID=&JAN_LIEU_DECL=&JTY_ID=ASSOCIATION&JTY_WALDEC=&JTY_SIREN=&JPA_D_D=&JPA_D_F=&rechercher.x=29&rechercher.y=13 A3C].
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 +
===Le SIRET===
 +
Le numéro SIRET est utilisé par toute les entreprises mais également par certaines associations loi 1901 dans les cas d’embauche, de subventions ou d’assujetissement à la TVA ou autres impôts.
 +
[https://www.legalplace.fr/guides/siret-association/ Pour plus de détails].
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 +
===Assurance===
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J'ai contacté le 7 septembre 2018 ma compagnie d'assurances MAAF pour leur demander une proposition de contrat d'assurance qui permettrait de couvrir les risques encourus par l'association.
 +
La réponse est la MAAF ne propose pas ce type de contrat.
 +
Il faut s'orienter vers un courtier (AXA, GMF, GAN) en ayant au préalable préparer le code [http://fablabo.net/wiki/SCAO '''APE''' (activité principale exercée)] de l'association. Ce code caractérise son activité principale par référence à la [https://fr.wikipedia.org/wiki/Nomenclature_d%27activit%C3%A9s_fran%C3%A7aise nomenclature d'activités française (NAF)].
 +
Après consultation sur le site de l'[https://www.insee.fr/fr/information/2120875 INSEE] du [https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/2120875/int_courts_naf_rev_2.xls fichier Excel], une première approche du code APE qui pourrait être attribué par l'INSEE lors de l'enregistrement dans [https://fr.wikipedia.org/wiki/Syst%C3%A8me_national_d%27identification_et_du_r%C3%A9pertoire_des_entreprises_et_de_leurs_%C3%A9tablissements SIRENE]:
 +
* SECTION J INFORMATION ET COMMUNICATION
 +
* 1530 62.09 Autres activités informatiques.
 +
J'ai ensuite rencontré, le 8 septembre 2018, un courtier d'assurance, Christophe Cotin (relation LPO assurances@cotin.eu).
 +
 +
Son avis :
 +
* dans le monde de l'invention, il est difficile d'estimer les risques
 +
* l'assurance n'est pas forcément une obligation légale dans ce genre de contexte.
 +
===Demande de subvention===
 +
En référence à l'article d'Ouest France "Ces millions d'euros d'aides venus de l'Europe" du 15 mai 2019, pour effectuer la demande de subvention suivre le mode d'emploi inclus dans [http://www.europe.paysdelaloire.fr/deposer-votre-demande-en-ligne-sur-e-synergie/ "Déposer votre demande en ligne sur e-Synergie"].
 +
====[http://www.paysdelaloire.fr/fileadmin/PDL/DC/EUROPE-PluriFonds-BD.html#page9 LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE]====
 +
Il en existe plusieurs, le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) est le mieux adapté. Parmi les 8 axes de développement, c'est l'axe 1 : '''"renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation"''' qui me semble adéquat. Le domaine d'activité du projet d'invention est celui du [https://fr.wikipedia.org/wiki/Num%C3%A9rique#Num%C3%A9rique_au_sens_d'informatique numérique]. L'une, des caractéristiques principales, est l'économie d'énergie.
 +
===Rescrit fiscal - intérêt général===
 +
Une [https://fr.wikipedia.org/wiki/Association_d%27int%C3%A9r%C3%AAt_g%C3%A9n%C3%A9ral association est d'intérêt général] si elle remplit les 3 conditions suivantes :
 +
* elle n'exerce pas d'activité lucrative
 +
* Sa gestion est désintéressée
 +
* elle ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de personnes.
 +
 +
N.B. :
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1) Contrairement aux associations d'utilité publique, dont la reconnaissance fait l'objet d'un décret, les associations d'intérêt général ne font généralement pas l'objet d'une reconnaissance.
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 +
'''Conclusion''' : '''A3C Presqu'île''' respectant les 3 conditions citées ci-dessus peut effectivement se considérer comme une '''association d'intérêt général.'''
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 +
2) Par contre, l'inscription au site [https://www.koeo.net/inscription/association Koeo] nécessite une '''reconnaissance d'intérêt général'''. Ce document peut être obtenu auprès de mon [https://cfspart.impots.gouv.fr centre d'impots].
 +
 +
Le [https://fr.wikipedia.org/wiki/Rescrit rescrit fiscal] est selon le petit Larousse : '''"procédure permettant à un contribuable de consulter l'administration centrale sur la validité d'un montage juridique qu'il a l'intention de réaliser."'''''
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 +
Pour pouvoir délivrer ces reçus fiscaux, l'organisme concerné peut s'assurer auprès de l'administration fiscale qu'il est bien d'intérêt général par la procédure du rescrit fiscal. Pour cela, il doit présenter sa demande selon un modèle de lettre, en courrier recommandé avec accusé de réception, à la direction départementale des finances publiques de son siège.
 +
 +
Le [https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F34246 service-public] compétent.
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Le [https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/635-PGP.html formulaire].
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===Phase de fonctionnement===
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====Comptabilité====
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La comptabilité est consultable en ligne [https://docs.google.com/spreadsheets/d/10d_imVQO3wuhkOmISvOlTYg_WKYrIkH5ZQI5M3HZrBc/edit?ts=5e2c4408#gid=0 en cliquant ici].
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==Mécénat de compétences==
 +
En référence au site [https://www.koeo.net/ Koeo], le mécénat de compétences, encadré par la Loi Aillagon d'août 2003, est le don d'expertises professionnelles ou personnelles de collaborateurs volontaires, pendant leur temps de travail et en accord avec leur employeur, à des structures d'intérêt général locales (associations, fondations ou collectivités territoriales dans certains cas).
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==Première convention de mécénat de compétences==
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Une première [https://kolabee.eversign.com/document/0f36521583014799bdfa2465717655c7-0ef707fa68094c34abe14dedc8a4c198/status convention de mécénat] de compétences établie par Kolabee est signée entre Kolabee, TMC et A3C Presqu'île le 24/10/2019.
 +
===Kolabee===
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La société [https://www.kolabee.fr Kolabee] est basée à Toulouse, elle est représentée par :
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* Dimitri Lermer
 +
* Benjamin Rassat.
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En référence à l'annonce '''"Ecriture d'un programme - langage proche du C++"''' publiée sur le site [https://www.benevolt.fr/profile/quiet-cook Benevolt], le contact a été établi dans le courant du deuxième semestre 2019 par Benjamin Rassat. Sa prestation a consisté en la mise à disposition de 2 ingénieurs de chez TMC (voir paragraphe suivant) pour une période d'environ 3 mois. Cette période est qualifiée "d'inter-contrat" et le principe de financement du coût des employés concernés est 50% à la charge de l'employeur et le reste à la charge de l'état. Ces deux ingénieurs ont été encadrés par Dimitri Lermer de Kolabee et Régis Leruste d'A3C Presqu'île. Une visio-conférence hebdomadaire a permis de suivre l'avancement des projets.
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===TMC===
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[https://tmc-employeneurship.com/fr/ TMC] est une société internationale de haute technologie. Elle a son siège à Eindhoven aux Pays bas. Sa filiale française "sud-ouest" est basée à Toulouse.
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Sous la responsabilité de Kolabee, TMC a délégué 2 ingénieurs, '''Mickaël''' et '''Willy''' auprès de l'association A3C Presqu'île début octobre 2019.
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===A3C Presqu'île===
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A3C Presqu'île développe actuellement le prototype N°3 d'un système de cuisson culinaire baptisé '''S'''ystème de '''C'''uisson '''I'''ntelligente ([https://fablabo.net/wiki/SCAO#Evolution_des_syst.C3.A8mes_de_cuisson_culinaire '''SCI''']),
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Ce '''SCI''' est constitué principalement de deux objets connectés, la e-poignée et le e-rupteur. La e-poignée utilise un nouveau microcontrôleur Arduino doté de la fonction de communication wifi (MKR wifi 1010).
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Le développement de ce prototype n°3 est structuré en plusieurs projets, trois d'entre-eux sont attribués à :
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* [https://github.com/isosel/meross-mkr1010 Mickaël Cherouise] :
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** la communication Wifi entre les deux objets connectés (opérationnelle sous Windows)
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** la modélisation du circuit imprimé de la e-poignée (shield MKR wifi 1010).
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* [https://github.com/willypmt/SCI Willy Parmentier] :
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** la modélisation 3D du prototype de la e-poignée.
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N.B. : Message de Mickaêl Cherouise
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La mission de ton prochain stagiaire :
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Intitulé de la mission : "Envoie d'une requête de type RARP, depuis le module Arduino MKR 1010 vers la prise Meross MSS210, dans le but d'identifier, en fonction de l'adresse MAC de la prise Meross, son adresse IP associée."
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Définition de RARP : "RARP (pour Reverse ARP) permet à partir d'une adresse matérielle (adresse MAC) de déterminer l'adresse IP d'une machine. En résumé, RARP (RFC 903) fait l'inverse de ARP (RFC 826)." source: [https://fr.wikipedia.org/wiki/Reverse_Address_Resolution_Protocol Reverse_Address_Resolution_Protocol].
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===Comptabilité===
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* Un [https://kolabee.eversign.com/document/e767cac4e230415081028f894bba0806-45e2e30f732749df90e1a4f4333d021d/status devis] a été établi par TMC le 16/01/2020 accompagné d'un reçu au titre des dons à certains organisme d'intérêt général.
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* Ce document est signé en ligne le 17/01/2020 par Régis Leruste.
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* pour la comptabilité, suite à un échange d'e-mail  avec Jean-Pierre Redeuilh, ce montant doit apparaître dans la comptabilité de l'association. Cette opération sera comptabilisée dans le journal d'Opérations Diverses. Au débit en charge Frais de recherche et au crédit en mécénat.
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==Deuxième convention de mécénat de compétences==
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Une deuxième [https://kolabee.eversign.com/document/dc9f29631b03484697e76f7d6d438df2-d6d861ac028b48309bb9ac2a208bbdcf/status convention de mécénat] de compétences établie par Kolabee est signée entre Kolabee, Decasoft et A3C Presqu'île le 02/03/2020.
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===Kolabee===
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La société [https://www.kolabee.fr Kolabee] est basée à Toulouse, elle est représentée par :
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* Dimitri Lermer
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* Benjamin Rassat.
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===Decasoft===
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[http://www.decasoft.fr/ Decasoft] est représenté par Courtney Dupuy, responsable d'agence.
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===A3C Presqu'île===
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[https://www.linkedin.com/in/cl%C3%A9ment-ortiz-a56534b6/?originalSubdomain=fr Clément Ortiz] (clement.ortiz@decasoft.fr) est délégué par Decasoft pour une durée de 2 mois du 02/02/2020 au 30/04/2020.
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Il prend la succession de Mickaêl et Willy (voir première convention).
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[https://github.com/ClementOrtiz/meross-mkr1010/wiki Lien github de Clément].
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En raison du Coronavirus, le 16 mars 2020 la mission a été interrompue sans préavis par un dirigeant de Décasoft.
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La raison est la mise au chômage partiel de Clément Ortiz (voir [https://github.com/AIREL46/SCAO/blob/master/wiki/chomage_partiel.png article Ouest France]). L'annonce a été communiquée par un [https://github.com/AIREL46/SCAO/blob/master/association/kolabee/chomage_partiel.pdf e-mail] de l'intéressé lui-même.
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J'ai demandé à Benjamin et Dimitri de Kolabee d'organiser une visioconférence pour :
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* pour traiter du problème sur le plan juridique
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* pour envisager une sortie du projet un peu plus élégante en la présence de Clément Ortiz.
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La visioconférence n'a pas eu lieu mais Clément a repris sa mission le 24/03/2020.
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===Comptabilité===
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* Un premier devis a été établi par Decasoft le 14/04/2020 accompagné d'un reçu au titre des dons à certains organisme d'intérêt général.
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* Ce [https://kolabee.eversign.com/document/80048c48b6204eb6ae6556adfacc6e8c-5a4b2e5d68b44eb1bfad45df90296397/status document] est signé en ligne le 23/04/2020 par Régis Leruste.
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* Un second devis a été établi par Decasoft le 05/06/2020 accompagné d'un reçu au titre des dons à certains organisme d'intérêt général.
 +
* Ce [https://mandrillapp.com/track/click/31134723/kolabee.eversign.com?p=eyJzIjoiaUZQSkI2U0Y5WHByUC1VN29ZVkJBWlQta0pFIiwidiI6MSwicCI6IntcInVcIjozMTEzNDcyMyxcInZcIjoxLFwidXJsXCI6XCJodHRwczpcXFwvXFxcL2tvbGFiZWUuZXZlcnNpZ24uY29tXFxcL2RvY3VtZW50XFxcL2QyYjU5ZjA0YjIyNzQ0N2Q4OWYyY2U4Y2VlMWRiYzhhLWQxZTE0ODQwYmRlMzQ4ZGM5MzBmZWMxMzJjY2RmMDE0XFxcL3N0YXR1c1wiLFwiaWRcIjpcImZkOTRjOWY0ZmVmOTRmODZhODQyY2UxZWY2NDQyMTg1XCIsXCJ1cmxfaWRzXCI6W1wiYjQwOWMyNmI4ZDJlYmQ5NmRkOWIyOTUxNGUyMWYwZjc5YWMwNDA2MFwiXX0ifQ document] est signé en ligne le 16/06/2020 par Régis Leruste.
 +
 +
==La protection des droits du projet d'invention des SCC==
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La protection des droits du projet d'invention des SCC est du domaine de la [https://fr.wikipedia.org/wiki/Culture_libre culture libre] et fait appel aux [https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_Creative_Commons licences Creative Commons] de la responabilité de [http://creativecommons.fr/ Creative Commons France].
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Connaître la culture libre est une démarche importante. Elle passe par la culture du fablab et en particulier par celle de [http://www.pingbase.net/activites/clibre C Libre].
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Le choix entre 6 [https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_Creative_Commons licences Creative Commons] permet d'adapter la protection en regard de la spécificité du projet.
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Un projet pouvant se décomposer en plusieurs sous-projets, chacun de ces sous-projets peut être protéger par une licence qui lui est propre.
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[https://fr.wikipedia.org/wiki/Creative_Commons#Licences Richard Stallman] suggère d'éviter les licences BY-NC-SA et BY-NC, pour cause de vide juridique entravant la liberté inhérente à l'esprit des licences libres.
 +
 +
[http://creativecommons.fr/ Creative Commons France] en lien avec [https://www.ascribe.io/ Ascribe] permet d'[http://creativecommons.fr/ascribe/comprendre/ enregistrer une oeuvre] en utilisant la technologie du  [https://fr.wikipedia.org/wiki/Blockchain blockchain].

Version du 18 juin 2020 à 17:25


Association de Concept Culinaire Créatif




L'association A3C Presqu'ile

Phase de prospection

Pour assurer la pérennité du projet, il est envisagé de créer :

Leurs caractéristiques sont très différentes. Après lecture des Articles Wikipédia selon les liens ci-dessus, je retiens en particulier :

"L'énorme succès des associations en France tient à la possibilité de création sans autorisation administrative et sans moyens financiers, a contrario la création d'une fondation est soumise à une autorisation et à l'affectation de moyens financiers."

La création de l'association à but non lucratif est facilité par la e-création disponible sur le site Service-public, accessible avec ses identifiants (adresse e-mail + mot de passe), cela consiste à :

Les documents suivants, au format numérique (pdf, 700Ko maximum par document) sont à joindre à la demande :

  • procès-verbal de l'assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire ;
  • statuts de l'association datés et signés par au moins 2 personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d'administration), portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l'association ;Bonjour, je voudrai créer un compte e-synergie pour ensuite rédiger une demande de subvention.

Comment faire pour créer ce compte ? Cordialement. Régis Leruste

  • mandat (le cas échéant) portant la signature, le nom, le prénom et la fonction au sein de l'association de l'une des personnes chargées de l'administration (bureau ou conseil d'administration).

L'acte fondateur d'une association est la signature d'un contrat par au moins 2 personnes qui les engage les unes par rapport aux autres. Ce contrat est appelé statuts de l'association. Le contrat est établi librement sauf restriction prévue par la loi ou fixée par les statuts eux-mêmes. Voir le formulaire de rédaction des statuts d'une association.

Phase de création

a) Les documents adressés à la sous-préfecture de Chateaubriant - Ancenis

22 rue Gabriel se la Tour BP199 44146 Chateaubriant Cedex :

  • Création d'une association - Déclaration préalable
  • Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association
  • Statuts de l'association A3C Presqu'île
  • Procès verbal de l'assemblée générale constitutive.

Les fichiers sont disponibles sur Github.

b) Les documents obtenus de l'administration :

c) Le ticket de paiement par Internet.

Le RNA

Le Répertoire National des Associations (RNA) contient l’ensemble des associations relevant de la loi 1901. La publication au journal officiel d'A3C presqu'île est accessible par le lien A3C.

Le SIRET

Le numéro SIRET est utilisé par toute les entreprises mais également par certaines associations loi 1901 dans les cas d’embauche, de subventions ou d’assujetissement à la TVA ou autres impôts. 

Pour plus de détails.

Assurance

J'ai contacté le 7 septembre 2018 ma compagnie d'assurances MAAF pour leur demander une proposition de contrat d'assurance qui permettrait de couvrir les risques encourus par l'association. La réponse est la MAAF ne propose pas ce type de contrat. Il faut s'orienter vers un courtier (AXA, GMF, GAN) en ayant au préalable préparer le code APE (activité principale exercée) de l'association. Ce code caractérise son activité principale par référence à la nomenclature d'activités française (NAF). Après consultation sur le site de l'INSEE du fichier Excel, une première approche du code APE qui pourrait être attribué par l'INSEE lors de l'enregistrement dans SIRENE:

  • SECTION J INFORMATION ET COMMUNICATION
  • 1530 62.09 Autres activités informatiques.

J'ai ensuite rencontré, le 8 septembre 2018, un courtier d'assurance, Christophe Cotin (relation LPO assurances@cotin.eu).

Son avis :

  • dans le monde de l'invention, il est difficile d'estimer les risques
  • l'assurance n'est pas forcément une obligation légale dans ce genre de contexte.

Demande de subvention

En référence à l'article d'Ouest France "Ces millions d'euros d'aides venus de l'Europe" du 15 mai 2019, pour effectuer la demande de subvention suivre le mode d'emploi inclus dans "Déposer votre demande en ligne sur e-Synergie".

LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE

Il en existe plusieurs, le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) est le mieux adapté. Parmi les 8 axes de développement, c'est l'axe 1 : "renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation" qui me semble adéquat. Le domaine d'activité du projet d'invention est celui du numérique. L'une, des caractéristiques principales, est l'économie d'énergie.

Rescrit fiscal - intérêt général

Une association est d'intérêt général si elle remplit les 3 conditions suivantes :

  • elle n'exerce pas d'activité lucrative
  • Sa gestion est désintéressée
  • elle ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de personnes.

N.B. :

1) Contrairement aux associations d'utilité publique, dont la reconnaissance fait l'objet d'un décret, les associations d'intérêt général ne font généralement pas l'objet d'une reconnaissance.

Conclusion : A3C Presqu'île respectant les 3 conditions citées ci-dessus peut effectivement se considérer comme une association d'intérêt général.

2) Par contre, l'inscription au site Koeo nécessite une reconnaissance d'intérêt général. Ce document peut être obtenu auprès de mon centre d'impots.

Le rescrit fiscal est selon le petit Larousse : "procédure permettant à un contribuable de consulter l'administration centrale sur la validité d'un montage juridique qu'il a l'intention de réaliser."

Pour pouvoir délivrer ces reçus fiscaux, l'organisme concerné peut s'assurer auprès de l'administration fiscale qu'il est bien d'intérêt général par la procédure du rescrit fiscal. Pour cela, il doit présenter sa demande selon un modèle de lettre, en courrier recommandé avec accusé de réception, à la direction départementale des finances publiques de son siège.

Le service-public compétent.

Le formulaire.

Phase de fonctionnement

Comptabilité

La comptabilité est consultable en ligne en cliquant ici.

Mécénat de compétences

En référence au site Koeo, le mécénat de compétences, encadré par la Loi Aillagon d'août 2003, est le don d'expertises professionnelles ou personnelles de collaborateurs volontaires, pendant leur temps de travail et en accord avec leur employeur, à des structures d'intérêt général locales (associations, fondations ou collectivités territoriales dans certains cas).

Première convention de mécénat de compétences

Une première convention de mécénat de compétences établie par Kolabee est signée entre Kolabee, TMC et A3C Presqu'île le 24/10/2019.

Kolabee

La société Kolabee est basée à Toulouse, elle est représentée par :

  • Dimitri Lermer
  • Benjamin Rassat.

En référence à l'annonce "Ecriture d'un programme - langage proche du C++" publiée sur le site Benevolt, le contact a été établi dans le courant du deuxième semestre 2019 par Benjamin Rassat. Sa prestation a consisté en la mise à disposition de 2 ingénieurs de chez TMC (voir paragraphe suivant) pour une période d'environ 3 mois. Cette période est qualifiée "d'inter-contrat" et le principe de financement du coût des employés concernés est 50% à la charge de l'employeur et le reste à la charge de l'état. Ces deux ingénieurs ont été encadrés par Dimitri Lermer de Kolabee et Régis Leruste d'A3C Presqu'île. Une visio-conférence hebdomadaire a permis de suivre l'avancement des projets.

TMC

TMC est une société internationale de haute technologie. Elle a son siège à Eindhoven aux Pays bas. Sa filiale française "sud-ouest" est basée à Toulouse.

Sous la responsabilité de Kolabee, TMC a délégué 2 ingénieurs, Mickaël et Willy auprès de l'association A3C Presqu'île début octobre 2019.

A3C Presqu'île

A3C Presqu'île développe actuellement le prototype N°3 d'un système de cuisson culinaire baptisé Système de Cuisson Intelligente (SCI),

Ce SCI est constitué principalement de deux objets connectés, la e-poignée et le e-rupteur. La e-poignée utilise un nouveau microcontrôleur Arduino doté de la fonction de communication wifi (MKR wifi 1010).

Le développement de ce prototype n°3 est structuré en plusieurs projets, trois d'entre-eux sont attribués à :

  • Mickaël Cherouise :
    • la communication Wifi entre les deux objets connectés (opérationnelle sous Windows)
    • la modélisation du circuit imprimé de la e-poignée (shield MKR wifi 1010).
  • Willy Parmentier :
    • la modélisation 3D du prototype de la e-poignée.

N.B. : Message de Mickaêl Cherouise

La mission de ton prochain stagiaire :

Intitulé de la mission : "Envoie d'une requête de type RARP, depuis le module Arduino MKR 1010 vers la prise Meross MSS210, dans le but d'identifier, en fonction de l'adresse MAC de la prise Meross, son adresse IP associée."

Définition de RARP : "RARP (pour Reverse ARP) permet à partir d'une adresse matérielle (adresse MAC) de déterminer l'adresse IP d'une machine. En résumé, RARP (RFC 903) fait l'inverse de ARP (RFC 826)." source: Reverse_Address_Resolution_Protocol.

Comptabilité

  • Un devis a été établi par TMC le 16/01/2020 accompagné d'un reçu au titre des dons à certains organisme d'intérêt général.
  • Ce document est signé en ligne le 17/01/2020 par Régis Leruste.
  • pour la comptabilité, suite à un échange d'e-mail avec Jean-Pierre Redeuilh, ce montant doit apparaître dans la comptabilité de l'association. Cette opération sera comptabilisée dans le journal d'Opérations Diverses. Au débit en charge Frais de recherche et au crédit en mécénat.

Deuxième convention de mécénat de compétences

Une deuxième convention de mécénat de compétences établie par Kolabee est signée entre Kolabee, Decasoft et A3C Presqu'île le 02/03/2020.

Kolabee

La société Kolabee est basée à Toulouse, elle est représentée par :

  • Dimitri Lermer
  • Benjamin Rassat.

Decasoft

Decasoft est représenté par Courtney Dupuy, responsable d'agence.

A3C Presqu'île

Clément Ortiz (clement.ortiz@decasoft.fr) est délégué par Decasoft pour une durée de 2 mois du 02/02/2020 au 30/04/2020.

Il prend la succession de Mickaêl et Willy (voir première convention).

Lien github de Clément.

En raison du Coronavirus, le 16 mars 2020 la mission a été interrompue sans préavis par un dirigeant de Décasoft. La raison est la mise au chômage partiel de Clément Ortiz (voir article Ouest France). L'annonce a été communiquée par un e-mail de l'intéressé lui-même. J'ai demandé à Benjamin et Dimitri de Kolabee d'organiser une visioconférence pour :

  • pour traiter du problème sur le plan juridique
  • pour envisager une sortie du projet un peu plus élégante en la présence de Clément Ortiz.

La visioconférence n'a pas eu lieu mais Clément a repris sa mission le 24/03/2020.

Comptabilité

  • Un premier devis a été établi par Decasoft le 14/04/2020 accompagné d'un reçu au titre des dons à certains organisme d'intérêt général.
  • Ce document est signé en ligne le 23/04/2020 par Régis Leruste.
  • Un second devis a été établi par Decasoft le 05/06/2020 accompagné d'un reçu au titre des dons à certains organisme d'intérêt général.
  • Ce document est signé en ligne le 16/06/2020 par Régis Leruste.

La protection des droits du projet d'invention des SCC

La protection des droits du projet d'invention des SCC est du domaine de la culture libre et fait appel aux licences Creative Commons de la responabilité de Creative Commons France.

Connaître la culture libre est une démarche importante. Elle passe par la culture du fablab et en particulier par celle de C Libre.

Le choix entre 6 licences Creative Commons permet d'adapter la protection en regard de la spécificité du projet.

Un projet pouvant se décomposer en plusieurs sous-projets, chacun de ces sous-projets peut être protéger par une licence qui lui est propre.

Richard Stallman suggère d'éviter les licences BY-NC-SA et BY-NC, pour cause de vide juridique entravant la liberté inhérente à l'esprit des licences libres.

Creative Commons France en lien avec Ascribe permet d'enregistrer une oeuvre en utilisant la technologie du blockchain.

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