Fablabo:Confidentialité

Définitions

• Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.

• Visiteur : Le visiteur est une personne qui se rend sur le site, uniquement pour accéder à du contenu, sans posséder de compte ni contribuer au contenu.

• Contenu utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

• Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.

• Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

• Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

Propriété intellectuelle

Afin de faire croître les biens communs de la connaissance et la culture libre, tous les utilisateurs qui contribuent à fablabo.net doivent accorder au public général des permissions étendues de redistribuer et réutiliser leurs contributions librement, tant que cette utilisation reste proprement attribuée et que la même liberté de réutiliser et redistribuer est accordée à toutes les œuvres dérivées.

Sauf mention contraire, les contenus publiés sur le site fablabo.net sont soumis à la licence Creativecommons CC-BY-SA

En gardant notre but de fournir des contenus libres et facilement appropriable par une audience la plus large possible, nous requérons que, quand cela est nécessaire, tous les contenus soumis soient placés sous une licence leur permettant d’être réutilisables par quiconque voudrait y accéder.

Le contenu publié sur fablabo.net doit pouvoir satisfaire aux points énoncés précédemment, et pour ce faire, les contributeurs peuvent s'appuyer sur différentes licences afin de protéger leur publications et par extension une partie de leurs travaux. Voici une suite de licences fortement conseillées pour protéger les contenus que vous publiez sur fablabo.net :

Licences creatives commons - http://creativecommons.fr/licences/les-6-licences/ Licence GNU/GPL (licence publique générale GNU) - https://www.gnu.org/licenses/quick-guide-gplv3.html Licence GFPL (licence de documentation libre GNU) - https://www.gnu.org/copyleft/fdl.html Licence Art Libre - http://artlibre.org/licence/lal Licence IANG - http://iang.info/fr/license.html

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, PiNG s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués suivant les édictions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi «Informatique et Libertés » et en particulier à son article 1 qui précise que

« L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. ».

Le site fablabo.net et ses administrateurs, s'engagent à ne pas utiliser ou vendre les données privées de ses utilisateurs à des fins mercantiles, via la publicité ciblée, le « clickstream » ou d'autres procédés de marchandisation de votre navigation sur Internet.

Tout membre du site peut accéder, modifier et effacer les données le concernant en contactant L'association PiNG, 38 rue du Breil 44100 Nantes ou par mail info [arobase] pingbase.net

Autres informations

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Responsabilité de l'éditeur

Les contenus pouvant être édités collaborativement, PiNG partage le rôle éditorial avec les différents contributeurs de fablabo.net.

Ceci signifie que PiNG exerce un droit de regard et peut intervenir sur le contenu de fablabo.net au même titre qu'un des membres contributeurs. De fait, PiNG ne prend pas de responsabilité globale quant au contenu édité sur fablabo.net, la responsabilité revient aux contributeurs qui sont légalement responsables de leurs modifications et contributions, qu'ils soient membres de l'équipe de PiNG, adhérents ou simple utilisateur de fablabo.net.

De façon similaire, PiNG n’approuve pas l'ensemble des opinions exprimées via ses services et ne présente ou garantit aucune vérité, précision ou fiabilité des contenus envoyés par la communauté. En revanche, PiNG fournit simplement l’accès au contenu que les contributeurs ont apporté et édité.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur fablabo.net se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que le ou les éditeurs puissent être recherchés à ce titre, et sans recours contre ces derniers. Le ou les éditeurs, ne pourront en aucun cas être tenu responsables de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur fablabo.net.

Liens hypertextes

Le site fablabo.net est susceptible de contenir des liens en direction d'autres sites. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que PiNG n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet.

Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines fonctionnalités du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

Règles d'usages d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

PiNG n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels.

La présence du logo de PiNG institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

Évolution du présent contrat

PiNG se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site http://fablabo.net/wiki/Accueil

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Nantes sont compétents.