« A3CPMSL » : différence entre les versions
De fablabo
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Une unique dépense : 44€ correspondant au paiement des frais forfaitaires de création de l’association. | Une unique dépense : 44€ correspondant au paiement des frais forfaitaires de création de l’association. | ||
===CHRONOLOGIE=== | ===CHRONOLOGIE=== | ||
*'''02/04/2019''' : L’association est constituée en AG et les documents nécessaires sont envoyés à la sous-préfecture de Châteaubriant | *'''02/04/2019''' : L’association est constituée en AG et les documents nécessaires sont envoyés à la sous-préfecture de Châteaubriant | ||
**Cette déclaration fait partie de la procédure initiale de déclaration d’une association. L’association ainsi créée et déclarée peut acquiert la personnalité morale et la capacité juridique. | **Cette déclaration fait partie de la procédure initiale de déclaration d’une association. L’association ainsi créée et déclarée peut acquiert la personnalité morale et la capacité juridique. | ||
*'''15/04/2019''' : Réception du récépissé de déclaration de création de l’association | *'''15/04/2019''' : Réception du récépissé de déclaration de création de l’association | ||
**Ce récépissé contient notamment le numéro d’inscription de l’association au répertoire national des associations. Il est important puisque nécessaire dans les démarches que l’association effectuera en son nom. (n° W443009474) | **Ce récépissé contient notamment le numéro d’inscription de l’association au répertoire national des associations. Il est important puisque nécessaire dans les démarches que l’association effectuera en son nom. (n° W443009474) | ||
*'''20/04/2019''' : Réception de l’annonce au JO | *'''20/04/2019''' : Réception de l’annonce au JO | ||
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**Il est bon d’en garder une copie afin de pouvoir justifier de l’existence et de la capacité juridique de l’association. | **Il est bon d’en garder une copie afin de pouvoir justifier de l’existence et de la capacité juridique de l’association. | ||
*'''21 et 26 avril 2019''' : Réception et paiement de la facture d’un montant de 44,00€ correspondant aux frais forfaitaire par carte bancaire. | |||
===PROJETS ENVISAGÉS POUR L'ANNÉE SUIVANTE=== | ===PROJETS ENVISAGÉS POUR L'ANNÉE SUIVANTE=== | ||
